En 2000, la Cour suprême du Canada ouvrait la porte à la légalisation du cannabis à des fins médicales. Le gouvernement a alors adopté le premier cadre légal l’année suivante. C’est donc ainsi qu’est né le premier changement législatif suivant la prohibition complète du cannabis instaurée au Canada en 1923.

Le gouvernement a alors mis en place un système permettant aux patients d’obtenir une prescription de cannabis médical. Le système, depuis 2001, a fait l’objet de plusieurs contestations. En date d’aujourd’hui plusieurs cours se sont prononcées sur différents aspects de la loi et celle-ci a été modifiée conséquemment.

Ainsi, au moment de publier le présent article, le système fonctionne de la manière suivante. En effet, un patient qui désire obtenir du cannabis à des fins thérapeutiques ou médicales doit obtenir une ordonnance (prescription) d’un médecin.

Plus particulièrement au Québec, à ce jour, la prescription de cannabis médicale est encadrée par un guide du Collège des médecins. Ainsi, les médecins québécois, via le collège, ont décidé de ne pas reconnaître les effets thérapeutiques du cannabis et ne peuvent le prescrire que pour des fins qui s’inscrivent dans le cadre de la recherche, conformément à ce que dit le guide. Il existe aussi certains « facilitateurs » dans le domaine.

Une fois un billet médical obtenu, le patient devra s’inscrire auprès d’un producteur autorisé afin que ce dernier devienne son fournisseur « officiel ». Le patient pourra alors commander directement chez le fournisseur, la vente en magasin étant complètement interdite. C’est donc dire que les dispensaires ayant pignon sur rue et qui ont sur place des produits sont dans la plus totale illégalité.

Le patient aura le droit de posséder en tout temps la plus petite quantité entre 150 grammes et 30 fois la quantité quotidienne recommandée par le médecin. En cas de demande de justification par les autorités, en cas de contrôle policier par exemple, le patient pourra fournir les documents fournis par le producteur autorisé lors de la livraison de la marchandise.

Le cannabis médical est utilisé pour traiter une vaste gamme d’indispositions et maladie, passant par les crises aiguës d’épilepsie à la perte d’appétit en passant par les troubles du sommeil. Sans entrer dans le détail, deux composantes sont à l’origine du traitement médical associé au cannabis, à savoir le THC et le CBD.

Le cadre actuellement proposé par le gouvernement fédéral dans son projet de loi sur la légalisation du cannabis ne change pas beaucoup de choses en ce qui concerne le régime du cannabis médical. Pour l’heure, on ne propose que certains changements mineurs afin d’arrimer la nouvelle loi avec le régime médical et pour faciliter l’accès au cannabis à des fins médicales aux patients et éviter les abus dans ce système. On parle aussi de changements au niveau de la date de début des prescriptions et la possibilité de transférer sa prescription chez un autre producteur autorisé.

Il est intéressant de souligner qu’au Québec, seuls les patients qui ont une prescription pour du cannabis médical pourront faire pousser leur propre cannabis. En effet, tout patient qui a une prescription peut demander l’autorisation à Santé Canada de faire pousser son propre cannabis ou de désigner une autre personne à cet effet. Même si le projet de loi fédéral donne cette possibilité aux usagers récréatifs de la plante, le Québec est sur la voie d’une interdiction pure et simple de la culture à domicile de cannabis pour les usagers récréatifs.

Il faut donc savoir que seuls les patients pourront faire pousser légalement le cannabis à domicile.

Fait intéressant, il faut savoir que l’industrie canadienne du cannabis s’est développée autour du cannabis médical en premier lieu, donnant naissance à des groupes parmi les plus puissants du monde dans l’industrie du cannabis.

À ce jour, il demeure encore intéressant de s’implanter dans le marché du cannabis médical, ce marché étant une porte d’entrée mieux éclairée que celle du marché du cannabis récréatif.

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