Volet entourant la vente, l’échange ou le don par des commerçants

L’article 50, de la loi encadrant le cannabis au Québec, interdit aux producteurs de cannabis et aux commerçants de vendre, échanger ou donner un article (ou un accessoire lié à sa consommation) s’il y a la présence d’un signe distinctif lié au cannabis. Par exemple, il est interdit de vendre un t-shirt affichant une feuille de cannabis. D’ailleurs, un certain nombre d’inspecteurs seront mobilisés à travers la province afin de faire respecter cette loi.

Les produits dérivés

Les produits dérivés du cannabis sont regroupés en trois grandes catégories : les produits comestibles, les crèmes topiques et les extraits de cannabis. Lorsque la réglementation entourant ces produits sera adoptée, divers produits dérivés pourront se retrouver légalement sur le marché canadien. Il est notamment question d’aliments, de boissons, de crèmes ainsi que d’extraits de cannabis pouvant être inhalés ou ingérés. Cependant, il sera nécessaire de posséder un permis émis par le gouvernement afin de pouvoir procéder à la vente des produits dérivés du cannabis.

Voilà ce que prévoit la loi en matière de:

Produits comestibles

• Une limite de 10 mg de THC par emballage;
• Une limite concernant la caféine;
• Aucun ajout d’alcool;
• Aucun ajout de vitamines ou de minéraux.

Des usages topiques

• 1 000 mg de THC par emballage;
• Ils doivent être réservés pour un usage sur la peau, les cheveux ou les ongles;
• Ils doivent utiliser des ingrédients de qualité cosmétique;
• Ils ne doivent pas être utilisés dans les yeux ou sur une peau éraflée.

Des extraits de cannabis

• 1000 mg de THC par emballage;
• 10 mg de THC par unité́ (capsule ou quantité́ distribuée);
• Aucun ajout de vitamines ou de minéraux;
• Ils ne doivent pas contenir de caféine ou de nicotine;
• Ils ne doivent pas contenir de sucre, de colorant ou d’édulcorant.

La vente de ces produits est soumise à un contrôle rigoureux en matière de publicité, de promotion et d’affichage. Les règles sont également très strictes à propos de l'emballage et de l'étiquetage. En effet, une fois la réglementation adoptée, les produits devront répondre à des normes particulières sur l’emballage et l’étiquetage. Tous les produits devront notamment être à l’épreuve des enfants et ils devront être inintéressants pour eux. Ils ne pourront pas non plus vanter des bienfaits pour la santé ou être associés à des boissons alcoolisées et des marques d’alcool.

En définitive, le gouvernement du Canada est présentement en consultation, avec les différentes parties prenantes concernant les produits dérivés du cannabis, et ce, jusqu’au 20 février 2019. Santé Canada prévoit également tenir des tables rondes et des rencontres à travers les provinces. La loi entourant la vente et l’usage des produits dérivés du cannabis devrait entrer en vigueur à partir du 19 octobre 2019.

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