Le 7 février 2023 le demandeur Gabriel Bélanger, d'Origami Extraction Inc., a intenté avec les avocats de Groupe SGF une demande en autorisation d'une action collective contre les grandes banques canadiennes.
En effet, il est de notoriété publique dans l'industrie du cannabis que les grandes banques refusent toute forme de financement et refusent même l'ouverture de comptes bancaires courants en plus de refuser certaines opérations, notamment des opérations internationales qui sont totalement légales.
Par conséquent, le demandeur souhaite faire reconnaître le préjudice subi par toutes les personnes physiques ou morales (entreprises) ayant subi une discrimination quelconque en raison de leur implication dans l'industrie légale du cannabis.
Cette action collective vise tous les particuliers et toutes les entreprises qui, directement ou indirectement, sont impliquées dans l'industrie du cannabis légal, incluant les producteurs autorisés, les distributeurs d'engrais, de fertilisants ou encore les distributeurs d'équipements de culture qui ont vécu quelconque difficultés avec les banques canadiennes visées.
Le recours vise la Banque Nationale, la Banque de Montréal, la Banque TD, la Banque Royale, la banque CIBC et le Mouvement Desjardins.
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Communiqué de presse : newswire.ca/news-releases/the-legal-cannabis-industry-unites-in-a-class-action-against-major-canadian-banks-882726012.html
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