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Nouvelles et communiqués

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Le cannabis légal est-il plus sécuritaire?

On souhaite s’assurer que les produits consommés par les Canadiens sont sécuritaires et exempts de contaminants nocifs pour la santé.

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Construction nécessaire!

Santé Canada apporte des changements à son processus de délivrance de licences liées au cannabis pour le rendre conforme à celui d’autres secteurs réglementés, comme les produits pharmaceutiques.

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Quelle place pour les petits producteurs dans l’industrie?

Les petits producteurs de cannabis tentent de faire leur place afin de rendre leurs produits accessibles à la population. Cependant, les défis à relever sont nombreux.

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Produits dérivés : la réglementation dit?

Si tout se déroule comme prévu, la vente de produits dérivés du cannabis pourrait être autorisée sur le marché́ canadien dès octobre 2019.

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Cannabis et publicité : le défi des entreprises

Ces lois et règlements comportent certains points essentiels avec lesquels les entrepreneurs devraient être familiers avant de débuter une campagne de communication.

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5 grandes lignes de la loi sur les producteurs de cannabis

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Logements et cannabis

Certains propriétaires craignent que le cannabis devienne une nuisance pour leurs autres locataires.

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Légalisation: les employeurs sont-ils prêts?

On sait déjà que tous et chacun pourront, au Québec, avoir sur soi 30 grammes de la substance séchée en plus d’avoir, à la maison, 150 grammes en tout temps.

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DOSSIER 1: Le cadre législatif général

Le but est d’informer le public, mais surtout les entrepreneurs qui ont des visées d’entrepreunariat en la matière.

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Dossier 2: Le précurseur : le cannabis à des fins médicales

Dans ce texte, nous aborderons le premier pas législatif franchi qui a mené à la légalisation du cannabis, soit le régime entourant le cannabis médical, et son avenir à la suite de la légalisation.

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Dossier 3: Ce qui est permis et ce qui ne l'est pas

Dans cette entrée, nous explorerons brièvement ce que prévoient les projets de lois du Québec et du gouvernement du Canada.

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Dossier 4: Les permis (licences)

Dans le présent texte, il sera question d’aborder les possibilités pour les entrepreneurs dans l’industrie du cannabis. Chaque opportunité, ou presque, devra passer par une application pour obtenir un quelconque permis.

Groupe SGF
Avocats & Consultants en cannabis
Une division de Sarailis Avocats

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