Qui peut être producteur ?

Un producteur correspondant aux critères déterminés par le gouvernement peut produire du cannabis au Québec.

C’est le gouvernement canadien qui détermine la réglementation sur la production de cannabis. Le gouvernement du Québec peut ajouter des règles supplémentaires à celles prévues par le gouvernement fédéral.

Concernant la vente, seuls les producteurs québécois autorisés par le gouvernement pourront vendre leur cannabis au Québec. Dans la grande majorité des cas, les producteurs peuvent uniquement vendre à la SQDC ou à un autre producteur québécois autorisé. En effet, seul, les producteurs de cannabis médical ne sont pas soumis aux règles de la SQDC et sont autorisés à vendre en ligne aux patients.

Comment devenir producteur ?

Pour devenir producteur, il faut effectuer une demande de licence auprès du gouvernement canadien. Certaines conditions d’admissibilité́ doivent être respectées.

Les délais varient selon différents facteurs, mais il faut compter minimum un an entre la demande et l’obtention d’une licence de producteur. Ensuite, la licence sera valide pour maximum 2 ans. Il est obligatoire de la renouveler au plus tard 30 jours avant son expiration.

Une caution de minimum 5000$ est exigible pour couvrir un mois des frais liés aux obligations du droit sur le cannabis. Des frais supplémentaires s’ajouteront pour être détenteur d’une licence de permis de culture. Le gouvernement vérifiera également si le demandeur dispose de ressources financières suffisantes pour gérer son entreprise de manière responsable.

Comment faire une demande ?

Dans un premier temps, le demandeur doit déterminer quelle activité il souhaite exercer avec une licence de cannabis parmi celles ci-dessous :

• cultiver du cannabis ou des produits du cannabis à des fins commerciales;
• vendre du cannabis à des fins médicales;
• effectuer des tests sur le cannabis;
• faire de la recherche sur le cannabis.

Ensuite, le demandeur doit se rendre sur le site du gouvernement canadien pour effectuer une demande. Celle-ci sera traitée via un système en ligne de suivi sécuritaire. Ce système permet le suivi et la délivrance de licences de cannabis. Il permet également au demandeur de suivre sa demande à toutes les étapes. Il veille aussi à empêcher le détournement du cannabis légal vers le marché illégal et à empêcher l'arrivée de cannabis illicite sur le marché légal.

Les étapes de la demande

La demande est d’abord examinée pour déterminer si le demandeur est admissible à une licence de cannabis. Son évaluation tiendra compte :

• du plan d’affaires proposé;
• du formulaire de demande d’habilitation de sécurité;
• des méthodes pour la tenue de dossier en ce qui concerne la sécurité, les bonnes pratiques de production, les stocks et les méthodes de destruction.

Si la demande est complète et que les critères d’admissibilité́ sont respectés, le demandeur recevra une lettre d’approbation l’informant de son nouveau numéro de compte et du programme des droits d'accise.

Il se peut que la licence ARC soit exigée en plus de celle de Santé Canada.

Vous pourrez seulement commencer à produire du cannabis après avoir reçu ces licences.

Pour en savoir plus

Quelles sont les responsabilités des détenteurs ?

Le titulaire de licence de cannabis doit inscrire au régime d'estampillage des produits du cannabis. Le titulaire a également pour obligation de calculer les droits imposés. Puis, il se doit de déclarer et verser le droit mensuel payable sur le cannabis. Le titulaire doit également déclarer ses stocks de produits et conserver tous ses documents à l’appui pendant au moins 6 ans pour justifier de tous les aspects de ses opérations.

De plus, tous les détenteurs d'une licence fédérale de culture et de transformation du cannabis devront présenter des rapports de suivi mensuels à la ministre de la Santé.

Groupe SGF
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